ARTICLE 1 :  PREAMBULE                                                                                                                             

 

CARTON CONTACT est une marque dont la propriété est SARL CARTON CONTACT

CARTON CONTACT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

La boutique est exploitée par la SARL CARTON CONTACT

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web cartoncontact.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, écrite de la part de la société Carton Contact. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité. La société CARTON CONTACT assure des livraisons exclusivement sur la France Métropolitaine (hors Samedi, Dimanche et jours fériés). Les conditions générales de vente ne sont donc applicables que sur ces destinations.

 

Offre e-commerçant

Après vérifications de votre activité : Identification de la société (adresse en France et N° Siret) éditrice de la boutique en ligne et vérification de celle-ci, vous bénéficiez d’une offre de fidélité se présentant sous forme de point de réduction à valoir sur vos achats sur cartoncontact.com.

Offre valable sans limite de temps.

 

ARTICLE 2 : INTEGRALITE                                                                                                                             

 

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Carton Contact suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. Le fait pour le client de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir pris connaissance.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, écrite de la part de la société Carton Contact. L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes conditions. Celles-ci peuvent être consultées directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par voie postal sur demande du client.

 

ARTICLE 3 : OBJET                                                                                                                                        

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société SARL CARTON CONTACT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

 

ARTICLE 4 : ACCEPTATION DU CLIENT                                                                                                       

 

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Le fait pour le client de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. En vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société CARTON CONTACT déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

 

ARTICLE 5 : CONDITIONS GEOGRAPHIQUES                                                                                              

 

Les clients qui commandent sur le site www.cartoncontact.com sont réputés acheter en France Métropolitaine  et sont par conséquent soumis à la loi française.

 

ARTICLE 6 : CARACTERISTIQUE DES PRODUITS                                                                                      

 

CARTON CONTACT présente sur son site les produits à vendre avec les caractéristiques essentielles de ces derniers et cela Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation. La loi prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les informations sont celles données par les constructeurs, toute donnée erronée transmise par les constructeurs n'engage en rien la société exploitante du site CARTON CONTACT.

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe, Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par le site sont neufs.

CARTON CONTACT s'efforce de toujours fournir un manuel dans la langue du consommateur.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Dans le cas ou un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait affecter la validité de la vente ni même engager la responsabilité du site.

 

ARTICLE 7 : CADEAUX                                                                                                                                  

 

Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés dans le cas ou le client refuserait les cadeaux qui lui sont offerts il ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité compensatoire, CARTON CONTACT prend en charge tous les frais afférents à ces cadeaux.

 

ARTICLE 8 : PRIX DES PRODUITS VENDUS                                                                                                 

 

Les prix indiqués en euros sont réputés nets et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A), hors frais de port, les frais de transport sont indiqués avant la validation de la commande.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par CARTON CONTACT à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

 

ARTICLE 9 : TAXE sur la VALEUR AJOUTEE (T.V.A)                                                                                 

 

La TVA est un impôt sur la consommation (achat de biens ou de services) perçu tout au long du processus de production et de distribution. La TVA s'applique aux ventes conclues avec des résidents français. Tous les produits commercialisés par CARTON CONTACT sont soumis à la T.V.A et cela en application de la loi française. Toute modification de la valeur de la TVA sera immédiatement prise en compte dans le calcul des prix TTC.

 

ARTICLE 10 : FRAIS DE PORT - LIVRAISON                                                                                               

 

Les frais de port sont facturés au forfait avec une gratuité pour toute commande supérieure à 150,00 € HT

La livraison de votre commande s'effectue en France Métropolitaine exclusivement (hors Samedi, Dimanche et jours fériés).

 La livraison se fait chez vous par transporteur en messagerie ou par Exapaq pour les colis de moins de 20 Kg sur un point relais. Le délai moyen est de 2 à 8 jours ouvrés sur la France Métropolitaine, (pour les particuliers après validation de votre commande en ligne et appel téléphonique de notre service de livraison pour convenir d’un jour de passage pour le messager et d'une plage horaire).

Un avis de passage vous sera délivré si vous êtes absent lors de la livraison. Veuillez prendre contact avec l’agence de votre département (Le N° de téléphone se trouve sur l’avis de passage) pour un rendez vous commun. Les colis seront à votre disposition dès le lendemain de l’avis de passage, pendant 10 jours ouvrable. Passé ce délai, ils seront retournés par sécurité à l’expéditeur.

Tout retard sur la livraison ne serait engager notre responsabilité, notre service client se tient à votre disposition pendant les heures de bureau (09h00 à 18h00) pour vous informer de l’avancement de votre livraison.

Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis en France Métropolitaine exclusivement.

Le montant de la livraison comprend le conditionnement de la marchandise, le transport, la livraison chez vous devant la porte. Le messager ne peut en aucun cas déballer la marchandise pour la déposer chez vous, vous monter la marchandise à l’étage ou autres cas. Sa responsabilité s’arrête lorsque la marchandise est déchargée du camion (conditions générales du transport de marchandises).

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

 

ARTICLE 11 : LA COMMANDE                                                                                                                     

 

Les commandes peuvent être passées soit directement par

  •   Le site
  • Par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact

Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplie lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. CARTON CONTACT n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

 

ARTICLE 12 : DISPONIBILITE DES PRODUITS                                                                                            

 

CARTON CONTACT dispose d’un stock tampon suffisant pour répondre à tous les besoins. Le délai indiqué comprend le délai de livraison. En cas de rupture de stock, nous vous en informons par e-mails, et nous vous disons les nouveaux délais.

Si ce nouveau délai ne vous convient pas, le client devra nous envoyer un e-mail de demande de remboursement par le formulaire de contact Le remboursement se fera dans un délai de 30 jours maximum.

Si CARTON CONTACT ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs, nous avertissons notre client de l'impossibilité de satisfaire sa commande par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Le client devra nous envoyer un e-mail de demande de remboursement par le formulaire de contact. Le remboursement se fera dans un délai de 30 jours maximum.

 

ARTICLE 13 : PAIEMENT                                                                                                                               

 

Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le client garantit à la société CARTON CONTACT qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
CARTON CONTACT se réserve le droit de refuser d'honorer une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente, en cas d’incident de paiement ou avec lequel un litige serait en cours d'administration et cela quel que soient le niveau d’exécution ou leur nature.
CARTON CONTACT peut être amenée à demander une photocopie de la carte d’identité du client et un justificatif de domicile pour tout paiement et cela quelque que soit le mode de paiement choisi. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
CARTON CONTACT se réserve le droit de vous facturer des frais de dossier ne pouvant dépasser 25 € HT pour tout traitement d'une ou plusieurs commandes payées pas carte bancaire ou virement ne respectant pas les conditions générale de vente en particulier : la livraison (livraison de vos colis en France Métropolitaine exclusivement ) voir les articles : 1 et 10.


ARTICLE 14 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE                                                                                  

 

CARTON CONTACTreste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement complet par le client.
Nonobstant ce qui précède, le client devient responsable des produits dès leur livraison et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

 

ARTICLE 15 : LES DELAIS                                                                                                                            

 

La livraison se fait chez vous en messagerie. Le délai moyen est de 2 à 8 jours ouvrés sur la France métropolitaine, après validation de votre commande en ligne et appel téléphonique de notre service de livraison pour convenir d’un jour de passage pour le messager.

Tout retard sur la livraison ne serait engager notre responsabilité, notre service client se tient à votre disposition par le formulaire de contact pendant les heures de bureau (08h00 à 18h00) pour vous informer de l’avancement de votre livraison.

Dans le cas de fabrications sur mesure et de produits non tenus en stock, le délai peut aller jusqu'à plusieurs mois (6 au maximum), le client peut se rétracter si il considère que ce délai n'est pas acceptable, le remboursement intégral se fera selon les modalités prévues.

 

ARTICLE 16 : LIVRAISON ET RECEPTION                                                                                                 

 

Le tarif de la livraison comprend le conditionnement de la marchandise, le transport, la livraison chez vous devant la porte. Le messager ne peut en aucun cas déballer la marchandise pour la déposer chez vous, vous monter la marchandise à l’étage ou autres cas. Sa responsabilité s’arrête lorsque la marchandise est déchargée du camion (conditions générales du transport de marchandises).

L’acheteur doit s’assurer devant le transporteur du bon état général de la marchandise reçue. Si la marchandise a souffert pendant le transport, l’acheteur doit systématiquement émettre des réserves sur le bon de livraison, en garder une copie, et faire un courrier recommandé avec AR sous 3 jours ouvrés à : CARTON CONTACT qui transmettra la réclamation à son prestataire final. Sachez que la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur. Si la marchandise est trop endommagée, l’acheteur doit refuser le colis et contacter le service client pour convenir d’une nouvelle expédition de la commande.

 

ARTICLE 17 : DROIT DE RETRACTATION                                                                                                     

 

Vous disposez de 7 jours à compter de la réception des articles pour bénéficier de ce droit de retour conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation.

  • Le retour se fait aux frais du client, le colis voyageant sous sa responsabilité.CARTON CONTACT recommande de soigneusement emballer la marchandise dans son emballage d’origine intact (lui-même emballé dans un carton adapté au transport), sans trace d'utilisation, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse suivante :

 

CARTON CONTACT, adresse.......
à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client du Vendeur

 

  • Tout retour devra préalablement être signalé auprès du Service Client par le formulaire de contact du site.
  • Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.
  • L'échange par un article de même prix ou d'un montant inférieur pourra être fait sur la demande du client. Cette demande sera exprimée par écrit dans le colis en retour. CARTON CONTACTl conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).
  • En cas d'exercice du droit de rétractation, CARTON CONTACT, remboursera le montant de l'article retourné.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'Acheteur :
- soit à un remboursement en numéraire, par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque; ce remboursement interviendra au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par le Vendeur du produit retourné.
- soit à l'attribution d'un avoir.

 

ARTICLE 18 : GARANTIES                                                                                                                             

 

Le délai de garantie des produits sur le site CARTON CONTACT, pour le consommable, est de trente jours.

Le délai de garantie pour les machines est de un an (1 an).

Toutefois, CARTON CONTACT se réserve le droit d'annuler ces garanties dans le cadre d'une utilisation non apprpriée du produit ou service

Tous les produits fournis par CARTON CONTACT bénéficient de la garantie légale prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

En ca de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur aux frais de l'acquéreur. L'échange ou le remboursement se fera sous le délai légal maximal de trente jours (30 jours).

 

ARTICLE 19 : RESPONSABILITE                                                                                                                    

 

  • Les produits proposés sur le site CARTON CONTACT sont conformes à la législation française en vigueur.
  • CARTON CONTACT ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, immatériels, matériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
  • CARTON CONTACT ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock définitif ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, moyens de transport ou communications.
  • Les sites reliés directement ou indirectement à CARTON CONTACT ne sont pas sous le contrôle de la société. En conséquence, la société décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.
  • La responsabilité de CARTON CONTACT sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits sur son site.

 

ARTICLE 20 : LITIGES                                                                                                                                     

 

Le présent contrat est soumis au droit français. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

  • que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
  • que l'acheteur utilise le ou les produits de façon normale.
  • que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation sur le produit (sauf en cas de force majeure)

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec la plus grande attention. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à CARTON CONTACT pour obtenir une solution amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas la garantie légale des vices cachés, ni la durée de la garantie contractuelle ni les réclamations ou contestations.

 

ARTICLE 21 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES, CNIL                                                           

 

  • Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse de CARTON CONTACT.
  • Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
  • Les fichiers du site CARTON CONTACT sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
  • Par l’intermédiaire deCARTON CONTACT, l’acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de CARTON CONTACT. Si l’acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer la société CARTON CONTACT via le formulaire de contact.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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